Baptisée CORE, pour « Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements », sa nouvelle méthode de contrôle sur pièces vise à mieux cibler les risques, à examiner simultanément plusieurs CIF et à favoriser leur mise en conformité.

Pour les professionnels, le changement est loin d’être purement procédural. Les documents doivent être transmis dans un délai maximal de 10 jours ouvrés et les pièces non communiquées sont réputées ne pas exister. Chaque obligation doit donc pouvoir être démontrée rapidement par des éléments complets et à jour.

Que change réellement la méthode CORE ? Quels enseignements tirer des premiers contrôles ? Et comment préparer son cabinet à un éventuel contrôle AMF ?

01 / Qu’est-ce que la méthode CORE de l’AMF ?

La méthode CORE a été déployée au cours de l’année 2025, puis présentée par l’AMF en juin 2026. Elle remplace les anciens contrôles de masse des CIF par des campagnes de contrôles sur pièces, lancées simultanément auprès de plusieurs professionnels.

Cette méthodologie repose sur une approche par les risques. L’AMF établit une cartographie de l’ensemble des CIF et mobilise plusieurs sources d’information pour orienter ses actions : données annuelles déclarées par les professionnels, analyse des sites internet, échanges avec les acteurs et priorités de supervision du régulateur.

L’objectif est de concentrer les contrôles sur les risques les plus significatifs et de dégager des enseignements utiles à la mise en conformité de la profession. L’AMF présente le dispositif dans son actualité consacrée à la nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des CIF.

Les contrôles CORE sont exclusivement documentaires. Selon ses constats, l’AMF peut cependant poursuivre par un contrôle classique comprenant notamment des visites sur place.

À retenir : CORE ne crée pas, en elle-même, de nouvelles obligations pour les CIF. Elle change surtout la manière dont l’AMF sélectionne les professionnels, contrôle leurs pratiques et exploite les documents transmis.

02 / Comment se déroule un contrôle AMF selon la méthode CORE ?

L’ouverture d’un contrôle est décidée par le secrétaire général de l’AMF, qui délivre un ordre de mission aux inspecteurs désignés. Ceux-ci prennent d’abord contact par téléphone avec le CIF afin de lui présenter le cadre et le déroulement de la mission.

Le professionnel reçoit ensuite les ordres de mission, la charte du contrôle de l’AMF, la liste des documents à communiquer ainsi qu’un questionnaire à compléter.

• Transmission des pièces : le CIF dispose de 10 jours ouvrés pour envoyer les éléments demandés au moyen d’une messagerie sécurisée.
• Analyse : les inspecteurs vérifient le respect des obligations professionnelles et peuvent demander des informations complémentaires.
• Suites : le contrôle peut se terminer par des observations ou se poursuivre sous la forme d’un contrôle classique.

Le CIF peut recevoir une lettre d’observations et une grille d’analyse, éventuellement transmises à son association professionnelle. Si les constats le justifient, une nouvelle équipe peut poursuivre la mission et effectuer des visites sur place.

La préparation documentaire doit donc devenir un processus permanent, et non une réaction déclenchée à la réception d’une demande.

03 / Ce que CORE change concrètement pour les CIF

CORE ne crée pas de nouvelles obligations professionnelles, mais elle modifie profondément la façon dont l’AMF peut en vérifier le respect.

Un contrôle davantage ciblé par les risques

Tous les CIF entrent dans la cartographie des risques de l’AMF. Les informations déclarées, les pratiques visibles en ligne et les priorités du régulateur peuvent concourir au ciblage des missions. Le site internet et les communications commerciales appellent donc la même vigilance que les dossiers clients.

Un délai documentaire particulièrement court

Le délai de 10 jours ouvrés est un enjeu central. Un document absent, dispersé, non finalisé ou impossible à retrouver dans les temps est réputé ne pas exister.

La conformité doit être probatoire : le CIF doit pouvoir produire ses procédures, ses contrôles internes, ses justificatifs et des dossiers permettant de reconstituer le cheminement du conseil.

Une articulation renforcée avec les associations professionnelles

Lorsqu’un contrôle ne se poursuit pas sur place, la lettre d’observations et la grille d’analyse peuvent être adressées à l’association professionnelle du CIF. Celle-ci peut alors suivre les mesures correctrices attendues.

L’AMF souhaite ainsi faire converger ses pratiques avec celles des associations agréées, qui doivent contrôler sur place chacun de leurs adhérents au moins une fois tous les cinq ans. Les enseignements des campagnes CORE ont vocation à être publiés chaque année.

04 / Les trois faiblesses relevées lors des premiers contrôles CORE

Entre juin et décembre 2025, l’AMF a mené deux campagnes portant sur 15 CIF. Les premiers résultats mettent en évidence trois sujets prioritaires.

1. L’information sur les coûts et les frais

L’information remise au client doit être complète, claire et compréhensible. Or l’AMF relève encore des difficultés à personnaliser les coûts selon le montant effectivement investi, à distinguer les frais du service de conseil de ceux attachés aux instruments financiers et à présenter leur impact cumulé sur la performance.

Les rémunérations, avantages et incitations versés par des tiers sont globalement mieux traités. Certains CIF doivent néanmoins mieux démontrer en quoi ces incitations améliorent la qualité du service rendu au client.

2. Les préférences du client en matière de durabilité

Parmi les CIF contrôlés, 73 % avaient intégré des questions relatives à la durabilité dans leur connaissance client. Selon l’AMF, un tiers des entités contrôlées n’interrogeait cependant pas ses clients sur les trois axes réglementaires : alignement sur la taxonomie européenne, part d’investissements durables au sens du règlement SFDR et prise en compte des principales incidences négatives, ou PAI.

Au-delà du questionnaire, le CIF doit démontrer comment les préférences recueillies sont utilisées dans la recommandation et prises en compte au regard du marché cible des instruments proposés.

3. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les dispositifs LCB-FT restent également perfectibles. L’AMF insiste sur la nécessité de disposer d’une classification des risques pertinente, identifiant et hiérarchisant les facteurs auxquels le cabinet est exposé.

Des insuffisances ont aussi été constatées dans la vérification de l’identité des clients : justificatifs trop peu probants ou contrôles réalisés tardivement. Une procédure générale ne suffit pas si sa mise en œuvre effective ne peut pas être démontrée dans les dossiers.

05 / Comment préparer son cabinet à un contrôle CORE ?

La meilleure préparation consiste à organiser un contrôle à blanc. L’objectif : vérifier que le cabinet peut reconstituer rapidement, pour chaque recommandation, la logique du conseil et la preuve du respect de ses obligations.

1. Centraliser les procédures, leurs dates de mise à jour et les preuves de leur application.
2. Contrôler un échantillon de dossiers clients de bout en bout.
3. Vérifier la cohérence entre connaissance client, objectifs, horizon, tolérance au risque, capacité à subir des pertes et recommandation.
4. Documenter les préférences de durabilité sur les trois axes réglementaires.
5. Personnaliser l’information sur les coûts et mesurer leur effet cumulé.
6. Formaliser la classification LCB-FT et conserver des justificatifs d’identité probants.
7. Rapprocher les informations du site, des communications commerciales et des documents contractuels.
8. Tester la capacité de l’équipe à rassembler un dossier complet en moins de 10 jours ouvrés.

La mise à jour de la charte du contrôle de l’AMF rappelle que la transmission délibérée d’informations erronées constitue un manquement au devoir de loyauté. Les éventuelles remédiations doivent donc être distinguées des documents qui existaient réellement au moment du contrôle.

06 / Anticiper plutôt que subir le contrôle AMF

CORE confirme une évolution de fond : le respect des règles doit être intégré à chaque étape du parcours client et produire une trace exploitable. Cela suppose de maîtriser le statut de CIF, les règles de bonne conduite, la connaissance et l’évaluation du client, l’adéquation des recommandations, les conflits d’intérêts, la conservation des données, la LCB-FT et le traitement des réclamations.

Pour les cabinets, le message est clair : une conformité théorique ou dispersée n’est plus suffisante. Les procédures doivent être actualisées, appliquées et reliées à des preuves immédiatement disponibles. Le meilleur indicateur de préparation tient désormais en une question : seriez-vous capable de transmettre, en 10 jours ouvrés, un dossier complet démontrant la qualité et l’adéquation de votre conseil ?