NOUS AVONS LA FORMATION QU’IL VOUS FAUT

PUBLICS CONCERNÉS & PRÉREQUIS

• Public visé :

Tout public

• Conditions préalables d’accès :

Aucune.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

L’accès à  la formation se fera dans un délai minimum de 72 heures ouvrées après acceptation par le client de la formation (signature du contrat ou convention), lors d’un achat en ligne via CB l’accès à  la formation est instantané.

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Direction Pédagogique :

Sylvie CANAC, Présidente H24 CAMPUS

Régimes matrimoniaux

OBJECTIFS :

  • Expliquer les principes des différents régimes matrimoniaux et les règles de succession en droit civil franà§ais.
  • Appliquer les règles spécifiques des régimes matrimoniaux et de succession à  des cas concrets pour identifier les droits et obligations des parties concernées.
  • Comparer et contraster les régimes matrimoniaux pour évaluer leur impact sur la gestion patrimoniale et la succession.
  • Juger l’adéquation des régimes matrimoniaux et des stratégies successorales par rapport aux besoins spécifiques des individus ou des familles, en prenant en compte les implications légales et patrimoniales.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le régime primaire

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Le régime légal

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Les régimes séparatistes

  • Définition.
  • Fonctionnement.

La communauté universelle

  • Définition.
  • Fonctionnement.

Focus

  • Le changement de régime matrimonial.
  • Les bases des règles successorales.

Durée :

5h

Modalité :

E-Learning

Eligible :

OPCO, AGEFICE, FIFPL

Heures règlementaires :

5h DDA / 5h IOB / 5h ALUR

Tarif :

100,00 

PUBLICS CONCERNÉ & PRÉREQUIS

• Public visé :

Tout public

• Conditions préalables d’accès :

Aucune.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

L’accès à  la formation se fera dans un délai minimum de 72 heures ouvrées après acceptation par le client de la formation (signature du contrat ou convention), lors d’un achat en ligne via CB l’accès à  la formation est instantané.

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Direction Pédagogique :

Sylvie CANAC, Présidente H24 CAMPUS

MOYENS & OUTILS UTILISÉS

Plateforme pédagogique 100% compatible sur tous supports informatiques et accessible 7j/7 et 24h/24. Nécessite un ordinateur et un accès internet. Le parcours de formation met à  disposition des ressources vidéos, sonores et des supports téléchargeables au format pdf.

Les chiffres
de cette formation

100%

de réussite

94%

de satisfaction

40

stagiaires

Vous avez des questions sur cette formation

Contactez un conseiller formation :

Vous êtes en situation de handicap ? Bénéficiez de la Ressource Handicap Formation

ENCADREMENT DE LA FORMATION ET ASSISTANCE

Le tuteur sera chargé de le suivre, de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.

Vous souhaitez financer votre formation ?

Découvrez les possibilités de prise en charge du financement de nos formations.

PLATEFORME
FORMATION

Recherche

Merci de renseigner ces informations
pour accéder au téléchargement.

Partager la fiche de formation

LinkedIn
Email
Logo H24 Campus
Résumé de la politique de confidentialité

Pour améliorer votre expérience, H24campus et leurs partenaires stockent et/ou accèdent à des informations sur votre terminal (cookie ou équivalent) et traitent des données personnelles (ex: pages consultées) avec votre consentement ou sur la base de leur intérêt légitime pour l’ensemble de nos sites et applications, sur vos terminaux connectés. Ces technologies permettent de réaliser des statistiques d’usage ou personnaliser votre expérience (services adaptés à vos centres d’intérêt, offres ou publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit) sur Internet ou par communication directe (e-mail, SMS...).

Si vous êtes connecté avec un compte H24campus et sous réserve des choix exprimés par ailleurs, les informations collectées pourront être associées avec celles traitées sur vos autres appareils et/ou avec des données personnelles collectées par nos partenaires. Vous pouvez modifier votre consentement ou vous opposer aux traitements de vos données personnelles à tout moment en cliquant sur le bouton « Consentement » en bas de page.

En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique de confidentialité.